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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Afrique du Sud

Afrique du Sud : 6 références sectorielles sont documentées pour la métallurgie, le génie civil, l’industrie automobile et le transport routier de voyageurs. Les textes de conseils de négociation et leurs avis d’extension doivent être vérifiés selon la branche, la zone, la catégorie et la période.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

6 références nominatives. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

6 référence(s) affichée(s) sur 6

SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Main Agreement du MEIBC, 2024 à 2027

Version et dates
Publication indiquant le 13 mai 2024 pour la période 2024 à 2027.
Champ d'application
Entreprises et salariés relevant du champ industriel du Metal and Engineering Industries Bargaining Council.
Cas pratique à vérifier
Vérifier champ enregistré, exclusions, extension et exemptions. Le Main Agreement du MEIBC ne couvre pas tous les secteurs sud-africains.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
EEAIA : Main Agreement du MEIBC, 2024 à 2027
SectorielleTexte consulté

Convention BCCEI sur les salaires et grades, janvier 2026

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
BCCEI, conventions collectives courantes du génie civil, 2026
SectorielleTexte consulté

Convention BCCEI sur les conditions d’emploi, janvier 2026

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
BCCEI, conventions collectives courantes du génie civil, 2026
SectorielleTexte consulté

Main Agreement MIBCO du 22 décembre 2025 au 31 août 2028

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
MIBCO, répertoire des conventions collectives de l’industrie automobile, 2026
SectorielleTexte consulté

Conventions MIBCO des fonds de prévoyance du 23 janvier 2026 au 31 août 2030

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
MIBCO, répertoire des conventions collectives de l’industrie automobile, 2026
SectorielleTexte consulté

Main Collective Agreement du transport routier de voyageurs, 2024 à 2026

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
SARPBAC, Main Collective Agreement du transport routier de voyageurs, 2024 à 2026

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Vérifier champ enregistré, exclusions, extension et exemptions. Le Main Agreement du MEIBC ne couvre pas tous les secteurs sud-africains.

    Source : reference-1
  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

    Source : reference-1

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. EEAIA : Main Agreement du MEIBC, 2024 à 2027

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  2. BCCEI, conventions collectives courantes du génie civil, 2026

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  3. MIBCO, répertoire des conventions collectives de l’industrie automobile, 2026

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  4. SARPBAC, Main Collective Agreement du transport routier de voyageurs, 2024 à 2026

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Afrique du Sud ?

Main Agreement du MEIBC, 2024 à 2027. Publication indiquant le 13 mai 2024 pour la période 2024 à 2027.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Afrique du Sud