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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Cap-Vert

Cap-Vert : le relevé identifie « Convention collective ASA mentionnée au Boletim Oficial ». Entreprise ASA, activités aéroportuaires et de navigation aérienne, selon la référence publiée. Un travailleur d’un aéroport n’est pas nécessairement salarié d’ASA. Identifier l’entité employeuse et les avenants avant de transposer les conditions.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

3 références nominatives après contrôle du lot 1. Inventaire documentaire élargi mais non exhaustif : accords non publiés, accords d’entreprise, avenants, dénonciations et extensions peuvent manquer. Aucune grille non consolidée n’est intégrée aux calculs.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

3 référence(s) affichée(s) sur 3

Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective ASA mentionnée au Boletim Oficial

Version et dates
Bulletin de 2017 ; version actuelle de l’accord non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise ASA, activités aéroportuaires et de navigation aérienne, selon la référence publiée.
Cas pratique à vérifier
Un travailleur d’un aéroport n’est pas nécessairement salarié d’ASA. Identifier l’entité employeuse et les avenants avant de transposer les conditions.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes et les avenants, ainsi que la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Notice, reproduction ou annonce identifiée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun numéro d’article ni montant n’est déduit du seul titre.
Imprensa Nacional de Cabo Verde : Convention collective ASA mentionnée au Boletim Oficial
Accord d'établissementTexte consulté

Accord collectif ELECTRA et syndicats du secteur de l’énergie publié le 19 janvier 2007

Version et dates
Accord déclaré définitif par décision du 6 juillet 2006 et publié le 19 janvier 2007. Durée initiale de deux ans avec renouvellement automatique prévu.
Champ d'application
ELECTRA et travailleurs représentés par les syndicats signataires, dans tout le territoire national, selon les clauses 1 et 2.
Cas pratique à vérifier
Vérifier les révisions annuelles des clauses pécuniaires et toute convention de remplacement.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
Boletim Oficial : accord ELECTRA et syndicats de l’énergie publié le 19 janvier 2007
Accord d'établissementTexte consulté

Accord collectif TAP Air Portugal et SITTUR pour le personnel recruté au Cabo Verde

Version et dates
Accord publié au Boletim Oficial en 2009, prévu pour deux ans puis renouvelable ; clauses pécuniaires révisables annuellement.
Champ d'application
Personnel TAP recruté au Cabo Verde et représenté par les associations signataires, hors représentants de l’entreprise.
Cas pratique à vérifier
Vérifier la continuité de l’entité employeuse locale, les renouvellements et tout accord postérieur.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
Boletim Oficial : accord TAP et SITTUR publié en 2009

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Un travailleur d’un aéroport n’est pas nécessairement salarié d’ASA. Identifier l’entité employeuse et les avenants avant de transposer les conditions.

    Source : reference
  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

    Source : reference

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Imprensa Nacional de Cabo Verde : Convention collective ASA mentionnée au Boletim Oficial

    Administration · Relevé documentaire du

  2. Boletim Oficial : accord ELECTRA et syndicats de l’énergie publié le 19 janvier 2007

    Administration · Relevé documentaire du

  3. Boletim Oficial : accord TAP et SITTUR publié en 2009

    Administration · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Cap-Vert ?

Convention collective ASA mentionnée au Boletim Oficial. Bulletin de 2017 ; version actuelle de l’accord non vérifiée.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Cap-Vert