- Version et dates
- Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
- Champ d'application
- banques, assurances, assureurs et conseils du 7 juin 2011
- Cas pratique à vérifier
- Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
- Points de vigilance
- Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
- Repères documentaires
- Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.