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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Zambie

Zambie : 3 accords d’entreprise sont documentés pour Kansanshi Mining, FQM Trident et First Capital Bank. Les deux accords miniers couvrent 2025 à 2026 ; l’accord bancaire de 2023 à 2025 est conservé comme archive et ne doit pas être appliqué sans renouvellement.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

3 références nominatives. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

3 référence(s) affichée(s) sur 3

Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord Kansanshi Mining et syndicats miniers, 2025 à 2026

Version et dates
Communiqué du 3 décembre 2024 annonçant les accords pour 2025 et 2026.
Champ d'application
Salariés éligibles de Kansanshi Mining couverts par les syndicats signataires.
Cas pratique à vérifier
Le communiqué annonce des accords d’entreprises distincts. Vérifier entité, éligibilité et annexes ; les pourcentages annoncés ne sont pas un minimum national.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord FQM Trident et syndicats miniers, 2025 à 2026

Version et dates
Communiqué du 3 décembre 2024 annonçant les accords pour 2025 et 2026.
Champ d'application
Salariés éligibles de FQM Trident couverts par les syndicats signataires.
Cas pratique à vérifier
Le communiqué annonce des accords d’entreprises distincts. Vérifier entité, éligibilité et annexes ; les pourcentages annoncés ne sont pas un minimum national.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementVersion historique

Accord First Capital Bank et ZUFIAW, 2023 à 2025

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Le communiqué annonce des accords d’entreprises distincts. Vérifier entité, éligibilité et annexes ; les pourcentages annoncés ne sont pas un minimum national.

  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Langmead & Baker, accords FQM avec les syndicats miniers pour Kansanshi Mining et FQM Trident, 2025 à 2026

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  2. WageIndicator, accord First Capital Bank et ZUFIAW du 1er mai 2023 au 30 avril 2025

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Zambie ?

Accord Kansanshi Mining et syndicats miniers, 2025 à 2026. Communiqué du 3 décembre 2024 annonçant les accords pour 2025 et 2026.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Zambie