- Version et dates
- Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
- Champ d'application
- Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
- Cas pratique à vérifier
- Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
- Points de vigilance
- Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
- Repères documentaires
- Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.